ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ; Sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : http://frederiquebesson.fr/index.html#confidentialitesmodal

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte des données

La consultation de notre site Internet est libre, elle ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données à caractère personnel et nous ne procédons à aucun enregistrement de données à caractère personnel pour la simple consultation de notre site. Nous pouvons toutefois être amenés à recueillir des données à caractère personnel auprès de vous de d’une façon : Directement, quand vous répondez au formulaire “Prise de rendez-vous”. Ces données incluent votre prénom, votre nom, téléphone et adresse mail. Elles ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès, dans une démarche active, explicite, libre, informée et écrite. Ces informations sont importantes pour le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la prise de rendez-vous. Elles sont pertinentes et strictement nécessaires à l’objectif poursuivi pour notre accompagnement. La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Article 3.2 : Finalités de la collectes des données à caractère personnels et modalités d’utilisation

Nous recueillons ces données dans différents buts : Vous recontacter grâce à notre formulaire de demande d’information Répondre à vos questions Nous les recueillons en nous fondant sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : Votre consentement préalable exprès, que vous pouvez retirer à tout moment Le respect des lois et règlements en vigueur

Article 3.3 : Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de : 3 ans La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.4 : Hébergement des données

Le site frederiquebesson.fr est hébergé par : SASU O2SWITCH
Adresse du siège social : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND
Contact téléphonique : 04 44 44 60 40

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Frédérique BESSON, [Entreprise individuelle], dont le numéro d’immatriculation est le [83090367000016]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : 73 Rue Jean Bonnard, 69 670 à VAUGNERAY.
Par téléphone au 06 03 90 98 01
Par mail : frederiquebesson21@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Frédérique DAMON, 73 Rue Jean Bonnard, 69670 à VAUGNERAY
Téléphone : 0603909801
Mail : frederiquebesson21@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; Droit de déterminer le sort des données après la mort ; Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Frédérique BESSON au 73 Rue Jean Bonnard 69670 VAUGNERAY ou par mail à frederiquebesson21@gmail.com Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site frederiquebesson.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 01/11/2022, a été mise à jour le 03/11/2022

Conditions Générales de Vente pour les consultations à distance

Le présent article s’applique exclusivement en dehors de toute consultation physique (au cabinet) de Frédérique BESSON et notamment, sans que cette liste soit limitative, à toute prestation réalisée à distance ou à la demande du client, à son domicile. La prise de rendez-vous pour les consultations à distance se fait via la page web http://frederiquebesson.fr/#calendly puis en prenant rendez-vous sur l’agenda en ligne à l'adresse https://calendly.com/frederique_besson mis en lien sur le site http://frederiquebesson.fr/ via la section "prenez RDV". Le paiement de la consultation via PayPal valide le rendez-vous et doit intervenir au moins 2 jours ouvrés avant le rendez-vous. En procédant au paiement, le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance avant de s'engager du contenu des Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve. Frédérique BESSON se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

Droit de rétractation dans le cadre du Contrat Client-Prestataire conclu à distance ou hors établissement

Selon les dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sans qu’il n'ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter de l'adhésion du client aux présentes. S’il souhaite se rétracter, le client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client notifie à Frédérique BESSON son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@frederiquebesson.fr

Modèle de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ………………………………………………. que j’ai signé le ……………………………………

Frédérique BESSON accusera réception de la demande de rétractation du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Frédérique BESSON procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement.

Cas exceptionnel dans lequel le droit de rétractation ne s’applique pas

Aux termes de l'article L 121-18, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats "de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation". AInsi, pour les contrats conclus à distance, si le client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans Frédérique BESSON ne soit tenue de recueillir sa demande expresse par écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du présent site sans l’accord écrit de Frédérique BESSON est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par les articles es articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Frédérique BESSON ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Les informations qui se trouvent sur le site http://frederiquebesson.fr/ n'ont qu'une valeur informative. Frédérique BESSON ne peut être tenue pour responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Les informations contenues dans ce site Web sont fournies à titre d’information seulement. Ils ne remplacent pas un diagnostic médical ou un traitement médical. Vous êtes responsable de toutes les décisions relatives à votre santé. Consultez toujours l’avis de votre médecin sur toutes questions que vous pourriez avoir concernant une condition médicale avant d’effectuer des changements liés à votre santé. En tant qu'ingénieur avec une spécialisation en nutrition et fertilité, Frédérique BESSON veillera à ce que les renseignements qu’elle fournit soient à jour et scientifiques. Toutefois, les informations contenues sur ce site Web ne constituent pas des conseils ou des énoncés sur lesquels il convient de se fier. Toute confiance que vous placez sur ces informations est à vos risques et périls.
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Litiges

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Médiateur de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND